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Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales. Association internationale « Ecosphère - Centre européen d'étude des Politiques durables pour les Droits humains et environnementaux Personnalité civile - Statuts - Approbation Un arrêté royal du 12 février 2003. 1° accorde la(...) Directoraat-generaal Burgerlijke Wetgeving en Erediensten Besluit betreffende de internationale verenigingen. Internationale Vereniging « Ecosphère - Centre européen d'étude des Politiques durables pour les Droits humains et environnementaux Rechtspersoonlijkheid - Statuten - Goedkeuring Bij koninklijk besluit van 12 februari 2003. 1(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE FEDERALE OVERHEIDSDIENST JUSTITIE
Direction générale de la Législation civile et des Cultes Directoraat-generaal Burgerlijke Wetgeving en Erediensten
Arrêté concernant les associations internationales. Besluit betreffende de internationale verenigingen.
Association internationale « Ecosphère - Centre européen d'étude des Internationale Vereniging « Ecosphère - Centre européen d'étude des
Politiques durables pour les Droits humains et environnementaux », en Politiques durables pour les Droits humains et environnementaux », in
anglais « Ecosphère - European Centre on Sustainable Policies for het Engels « Ecosphère - European Centre on Sustainable Policies for
Human and Environmental Rights », à 1000 Brussel; Human and Environmental Rights », te 1000 Brussel;
Personnalité civile - Statuts - Approbation Rechtspersoonlijkheid - Statuten - Goedkeuring
Un arrêté royal du 12 février 2003. Bij koninklijk besluit van 12 februari 2003.
1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « 1° wordt rechtpersoonlijkheid verleend aan de internationale
Ecosphère - Centre européen d'étude des Politiques durables pour les vereniging « Ecosphère - Centre européen d'étude des Politiques
Droits humains et environnementaux », en anglais « Ecosphère - durables pour les Droits humains et environnementaux », in het Engels
European Centre on Sustainable Policies for Human and Environmental « Ecosphère - European Centre on Sustainable Policies for Human and
Rights », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles; Environmental Rights », waarvan de zetel te 1000 Brussel gevestigd is;
2° approuve les statuts de cette association. 2° worden de statuten van deze vereniging goedgekeurd.
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