publié le 11 février 2003
Ordre judiciaire Par arrêté rayal du 26 juin 2002, entrant en vigueur le 20 février 2003, est acceptée la démission de Mme Bellefontaine, M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du sixième canton de Bruxelles. Elle est au Par arrêté royal du 30 janvier 2003, Mme Gala, M., juge d'instruction au tribunal de première i(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2003009118
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- 11/02/2003
- prom.
- --
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté rayal du 26 juin 2002, entrant en vigueur le 20 février 2003, est acceptée la démission de Mme Bellefontaine, M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du sixième canton de Bruxelles.
Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 30 janvier 2003, Mme Gala, M., juge d'instruction au tribunal de première instance de Namur, est déchargée, à sa demande, de ses fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, à la date du 1er mai 2002.