SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 avril 2002, entrant en vigueur le 28 février 2003, M. Nolf, H., greffier-chef de service à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 juin 2002, entrant en vigueur le 28 février 2003, M. Van Deun, L., greffier adjoint principal à la justice de paix du dixième canton d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 septembre 2002, entrant en vigueur le 10 mars 2003, M. Soupart, J.-M., greffier adjoint principal à la justice de paix du quatrième canton de Charleroi, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 novembre 2002, entrant en vigueur le 28 février 2003, M. Dhert, J., greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Roulers, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 septembre 2002, entrant en vigueur le 28 février 2003, M. Van Oudenhove, J., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 septembre 2002, entrant en vigueur le 1er mars 2003, est nommée greffier à la cour d'appel de Bruxelles, Mme Plas, P., greffier adjoint à cette cour.

Par arrêté royal du 24 septembre 2002, entrant en vigueur le 1er mars 2003, est nommé greffier adjoint à la justice de paix du dixième canton d'Anvers, M. Taekels, E., greffier adjoint à la justice de paix du neuvième canton d'Anvers.

Par arrêté ministériel du 17 décembre 2002, Mme Maus, I., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance de Louvain, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.