publié le 07 mars 2003
Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 23 janvier 2003 approuve le texte français et néerlandais des nouveau
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Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 23 janvier 2003 approuve le texte français et néerlandais des nouveaux statuts de l'établissement d'utilité publique « Fondation nationale d'Aide aux Grands Brûlés », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles et dont la dénomination est désormais libellée comme suit : « Fondation belge des Brûlures ».