SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 mars 2002, entrant en vigueur le 20 janvier 2003, M. Nuyts, E., président des tribunaux du travail d'Ypres, de Courtrai et de Furnes, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 mai 2002, entrant en vigueur le 22 janvier 2003, M. Briquet, J.-P., juge de paix du canton de Fontaine-l'Evêque, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 juillet 2002, entrant en vigueur le 3 février 2003, est acceptée la démission de M. Borremans, G., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du troisième canton supprimé de Schaerbeek.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 décembre 2002, M. Vanreusel, D., substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons, est nommé conseiller à cette cour.

Par arrêté royal du 19 décembre 2002, entrant en vigueur à la date de prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 20 février 2003, M. Delporte, L., vice-président aux tribunaux du travail d'Ypres, de Courtrai et de Furnes, est désigné comme président de ces tribunaux, pour un terme de sept ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.