SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 20 octobre 2003, M. Pierre Nihoul, Conseiller d'Etat, est autorisé à dispenser, en qualité de maître de conférences invité, à l'Université Catholique de Louvain, pendant une période d'un an prenant cours à partir de l'année académique 2003-2004, les cours suivants : - à la Faculté de droit, le séminaire de « droit des contrats publics et privés » à raison de 15 heures par an; - à la Faculté de droit, le cours de « droit public immobilier - partie spéciale » dans le cadre du « D.E.S. en droit de l'environnement et en droit public immobilier », à raison de 7,5 heures par an.

Le prénommé est, en outre, autorisé de dispenser à la même université, pendant une période de trois ans prenant cours à partir de l'année académique 2003-2004, en qualité de maître de conférence invité, les cours suivants : - à la Faculté des sciences appliquées, le cours de « Législation du bâtiment et éléments de droit industriel », à raison de 22,5 heures par an; - à la Faculté de droit, le cours d'« autorisations en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme » dans le cadre du « D.E.S. en droit de l'environnement et en droit public immobilier », à raison de 15 heures par an.