Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 20 octobre 2003, M. Pierre Nihoul, Conseiller d'Etat, est autorisé à dispenser, en qualité de maître de conférences invité, à l'Université Catholique de Louvain, pendant une - à la Faculté de droit, le séminaire de « droit des contrats publics et privés » à raison de 15 he(...)"
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 20 octobre 2003, M. Pierre Nihoul, Conseiller d'Etat, est autorisé à dispenser, en qualité de maître de conférences invité, à l'Université Catholique de Louvain, pendant une - à la Faculté de droit, le séminaire de « droit des contrats publics et privés » à raison de 15 he(...) Raad van State. - Onverenigbaarheden. - Machtiging Bij koninklijk besluit van 20 oktober 2003, wordt de heer Pierre Nihoul, Staatsraad, gemachtigd om aan de « Université Catholique de Louvain », gedurende een periode van één jaar die ingaat vana - aan de Rechtsfaculteit, het seminarie « droit des contrats publics et privés », ten belope van 15(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR FEDERALE OVERHEIDSDIENST BINNENLANDSE ZAKEN
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Raad van State. - Onverenigbaarheden. - Machtiging
Par arrêté royal du 20 octobre 2003, M. Pierre Nihoul, Conseiller Bij koninklijk besluit van 20 oktober 2003, wordt de heer Pierre
d'Etat, est autorisé à dispenser, en qualité de maître de conférences Nihoul, Staatsraad, gemachtigd om aan de « Université Catholique de
invité, à l'Université Catholique de Louvain, pendant une période d'un Louvain », gedurende een periode van één jaar die ingaat vanaf het
an prenant cours à partir de l'année académique 2003-2004, les cours academiejaar 2003-2004, als gastdocent de volgende cursussen te
suivants : doceren :
- à la Faculté de droit, le séminaire de « droit des contrats publics - aan de Rechtsfaculteit, het seminarie « droit des contrats publics
et privés » à raison de 15 heures par an; et privés », ten belope van 15 uur per jaar;
- à la Faculté de droit, le cours de « droit public immobilier - - aan de Rechtsfaculteit, de cursus « droit public immobilier - partie
partie spéciale » dans le cadre du « D.E.S. en droit de spéciale » in het kader van het « D.E.S. en droit de l'environnement
l'environnement et en droit public immobilier », à raison de 7,5 et en droit public immobilier », ten belope van 7,5 uur per jaar.
heures par an. Le prénommé est, en outre, autorisé de dispenser à la même université, De betrokkene wordt bovendien gemachtigd in dezelfde universiteit,
pendant une période de trois ans prenant cours à partir de l'année gedurende een periode van drie jaar die ingaat vanaf het academiejaar
académique 2003-2004, en qualité de maître de conférence invité, les 2003-2004, als gastdocent de volgende cursussen te doceren :
cours suivants : - à la Faculté des sciences appliquées, le cours de « Législation du - aan de Faculteit toegepaste wetenschappen, de cursus « Législation
bâtiment et éléments de droit industriel », à raison de 22,5 heures du bâtiment et éléments de droit industriel », ten belope van 22,5 uur
par an; per jaar;
- à la Faculté de droit, le cours d'« autorisations en matière - aan de Rechtsfaculteit, de cursus « autorisations en matière
d'aménagement du territoire et d'urbanisme » dans le cadre du « D.E.S. d'aménagement du territoire et d'urbanisme », in het kader van het «
en droit de l'environnement et en droit public immobilier », à raison D.E.S. en droit de l'environnement et en droit public immobilier »,
de 15 heures par an. ten belope van 15 uur per jaar.
^