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Pierre Nihoul, Conseiller d'Etat, est autorisé à dispenser, en qualité de maître de conférences invité,
à l'Université Catholique de Louvain, pendant une - à la Faculté de droit, le séminaire de « droit des contrats
publics et privés » à raison de 15 he(...)"
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 20 octobre 2003, M. Pierre Nihoul, Conseiller d'Etat, est autorisé à dispenser, en qualité de maître de conférences invité, à l'Université Catholique de Louvain, pendant une - à la Faculté de droit, le séminaire de « droit des contrats publics et privés » à raison de 15 he(...) | Raad van State. - Onverenigbaarheden. - Machtiging Bij koninklijk besluit van 20 oktober 2003, wordt de heer Pierre Nihoul, Staatsraad, gemachtigd om aan de « Université Catholique de Louvain », gedurende een periode van één jaar die ingaat vana - aan de Rechtsfaculteit, het seminarie « droit des contrats publics et privés », ten belope van 15(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | FEDERALE OVERHEIDSDIENST BINNENLANDSE ZAKEN |
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation | Raad van State. - Onverenigbaarheden. - Machtiging |
Par arrêté royal du 20 octobre 2003, M. Pierre Nihoul, Conseiller | Bij koninklijk besluit van 20 oktober 2003, wordt de heer Pierre |
d'Etat, est autorisé à dispenser, en qualité de maître de conférences | Nihoul, Staatsraad, gemachtigd om aan de « Université Catholique de |
invité, à l'Université Catholique de Louvain, pendant une période d'un | Louvain », gedurende een periode van één jaar die ingaat vanaf het |
an prenant cours à partir de l'année académique 2003-2004, les cours | academiejaar 2003-2004, als gastdocent de volgende cursussen te |
suivants : | doceren : |
- à la Faculté de droit, le séminaire de « droit des contrats publics | - aan de Rechtsfaculteit, het seminarie « droit des contrats publics |
et privés » à raison de 15 heures par an; | et privés », ten belope van 15 uur per jaar; |
- à la Faculté de droit, le cours de « droit public immobilier - | - aan de Rechtsfaculteit, de cursus « droit public immobilier - partie |
partie spéciale » dans le cadre du « D.E.S. en droit de | spéciale » in het kader van het « D.E.S. en droit de l'environnement |
l'environnement et en droit public immobilier », à raison de 7,5 | et en droit public immobilier », ten belope van 7,5 uur per jaar. |
heures par an. Le prénommé est, en outre, autorisé de dispenser à la même université, | De betrokkene wordt bovendien gemachtigd in dezelfde universiteit, |
pendant une période de trois ans prenant cours à partir de l'année | gedurende een periode van drie jaar die ingaat vanaf het academiejaar |
académique 2003-2004, en qualité de maître de conférence invité, les | 2003-2004, als gastdocent de volgende cursussen te doceren : |
cours suivants : - à la Faculté des sciences appliquées, le cours de « Législation du | - aan de Faculteit toegepaste wetenschappen, de cursus « Législation |
bâtiment et éléments de droit industriel », à raison de 22,5 heures | du bâtiment et éléments de droit industriel », ten belope van 22,5 uur |
par an; | per jaar; |
- à la Faculté de droit, le cours d'« autorisations en matière | - aan de Rechtsfaculteit, de cursus « autorisations en matière |
d'aménagement du territoire et d'urbanisme » dans le cadre du « D.E.S. | d'aménagement du territoire et d'urbanisme », in het kader van het « |
en droit de l'environnement et en droit public immobilier », à raison | D.E.S. en droit de l'environnement et en droit public immobilier », |
de 15 heures par an. | ten belope van 15 uur per jaar. |