MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 10 décembre 2001 modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1993, M. Paul G.F.S.L. Decuypere, né le 6 février 1945, (rôle linguistique francophone) agent de la troisième classe administrative de la Chancellerie est transféré à la date du 1er novembre 1993 vers la carrière de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement, en qualité de secrétaire d'administration avec prise de rang au 1er mars 1985.

Conformément aux lois coordonnées sur la Conseil d'Etat, il peut être fait appel dans les soixantes jours de la publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.