MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par arrêté royal du 20 septembre 2002 est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise « Le Mans Assurances » (code administratif numéro 0373), société anonyme dont le siège social est situé avenue Louise 222, à 1050 Bruxelles, pour les branches suivantes : - « Accidents » (branche 1); - « Maladie » (branche 2); - « Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires » (branche 3); - « Corps de véhicules ferroviaires » (branche 4); - « Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux » (branche 6); - « Marchandises transportées, y compris les marchandises, bagages et tous autes biens » (branche 7); - « Incendie et éléments naturels » (branche 8); - « Autres dommages aux biens » (branche 9); - « R.C. véhicules terrestres automoteurs » (branche 10); - « R.C. véhicules aériens » (branche 11); - « R.C. véhicules maritimes, lacustres et fluviaux » (branche 12); - « R.C. générale » (branche 13); - « Caution » (branche 15); - « Pertes pécuniaires diverses » (branche 16); et « Protection juridique » (branche 17).

Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.