SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 novembre 2002 : - produisant ses effets le 15 septembre 2002 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bigwood, J., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles; - Mme Buyse, T. premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, est nommée juge à ce tribunal; - M. Caeymaex, J., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce de Liège; - M. Rézette, A., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce d'Arlon; - M. Georges F., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce de Marche-en-Famenne; - M. Wynants, Y., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de police de Verviers; - Mme Guimin, S., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de police de Marche-en-Famenne; - Mme Orban, C., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de police de Marche-en-Famenne; - M. Gysels, B., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de police de Marche-en-Famenne; - Mme Bosser, P., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de police de Mons.