SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 novembre 2002, entrant en vigueur le 1er octobre 2002, M. Schlicker, J., vice-président au tribunal de première instance de Nivelles, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 11 novembre 2002 : - Mme Schockaert, G., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Termonde, est nommée aux fonctions du juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand.

Elle est désignée aux fonctions de juge de complément au tribunal de première instance de Termonde, pour un terme de trois ans prenant cours à la date de la prestation de serment; - M. Van Damme, B., avocat, juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Bruges, est nommé aux fonctions du juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand.

Il est désigné aux fonctions de juge de complément au tribunal de première instance de Termonde, pour un terme de trois ans prenant cours à la date de la prestation de serment; - Mme De Fleur, B., stagiaire judiciaire au tribunal de premiière instance de Bruges, est nommée aux fonctions de juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand.

Elle est désignée aux fonctions de juge de complément aux tribunaux de commerce de Bruges et de Courtrai, pour un terme de trois ans prenant cours à la date de la prestation de serment; - M. de Wasseige, H., licencié en droit, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.