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M.B. Index des textes publiés le 21 novembre 2002

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 21/11/2002 numac 2002010059 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 novembre 2002, entrant en vigueur le 1 er octobre 2002, M. Schlicker, J., vice-président au tribunal de première instance de Nivelles, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses d Par arrêtés royaux du 11 novembre 2002 : - Mme Schockaert, G., stagiaire judiciaire au tribu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/11/2002 numac 2002010060 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 novembre 2002, produisant ses effets le 5 juillet 2001, M. Bovy, J., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège. Par arrêtées mi il est mis fin, à la date du 1 er novembre 2002, à la délégation de M. Berneman, S., cons(...) type arrêté royal prom. 05/09/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002013195 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant financement de l'Accord de coopération du 25 octobre 2000 entre l'Etat et la Communauté française concernant la convention de premier emploi type arrêté royal prom. 05/09/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002013196 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant financement de l'Accord de coopération du 25 octobre 2000 entre l'Etat et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la convention de premier emploi type arrêté royal prom. 05/09/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002013194 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant financement de l'Accord de coopération du 25 octobre 2000 entre l'Etat et la Région wallonne concernant la convention de premier emploi type arrêté royal prom. 05/09/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002013197 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant financement de l'Accord de coopération du 1er août 2000 entre l'Etat et la Communauté germanophone concernant la convention de premier emploi type arrêté royal prom. 05/06/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002014176 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils type arrêté royal prom. 23/10/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002015160 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant assentiment au deuxième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public à finalité sociale « Coopération technique belge » type arrêté royal prom. 11/11/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002022945 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/06/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002014177 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils type arrêté ministériel prom. 04/09/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002014228 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel désignant les membres de la Section de médecine aéronautique et de la Commission de recours, visées dans l'arrêté royal du 5 juin 2002 organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils type arrêté ministériel prom. 25/06/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028075 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 08/07/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028076 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 04/07/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028077 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 11/07/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028078 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 des divisions organiques 13 et 19 et le programme 01 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 19/07/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028079 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 09/07/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028080 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 09/07/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028082 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 09/07/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028083 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 09/07/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028081 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 23/08/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028087 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 30/07/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028085 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 50 et le programme 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 19/07/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028084 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 31/07/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028086 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 02/09/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028088 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 09/08/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028089 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 20/08/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028091 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 13 de la division organique 11 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 20/08/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028090 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 13 de la division organique 11 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 21/11/2002 numac 2002010058 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 24 octobre 2002 du procureur général près la Cour d'appel de Gand, il est mis fin, à la date du 24 octobre 2002, à la délégation de Mme Sorgeloose, C., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal Par ordonnance du 31 octobre 2002 du procureur général près la Cour d'appel de Gand, il est mis(...)

avis

type avis prom. -- pub. 21/11/2002 numac 2002011466 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE - C/C - 02/0069 : Ingram Micro N.V./Vapriva N.V. Le jeudi 7 novembre 2002, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une concentration au s(...)

document

type document prom. -- pub. 21/11/2002 numac 2002003482 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1933 Liste officielle du tirage n° 529 du 18 octobre 2002 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 21/11/2002 numac 2002003483 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 541 du 18 octobre 2002 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 21/11/2002 numac 2002003484 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 Liste officielle du tirage n° 432 du 10 octobre 2002 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 21/11/2002 numac 2002003485 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 557 du 18 octobre 2002 Pour la consultation du tableau, voir image

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 21/11/2002 numac 2002018098 source conseil superieur de la justice Programmes des examens pour l'année judiciaire 2002-2003 Approuvés par la commission de nomination et de désignation réunie lors de sa réunion du 4 novembre 2002. SECTION 1 re - Concours de recrutement de référendaires près les c Le concours de recrutement de référendaires près les cours d'appel et près les tribunaux de premièr(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/11/2002 numac 2002018097 source conseil superieur de la justice Recrutement de référendaires et juristes de parquet Appel aux candidats En application de l'article 206bis du Code judiciaire , les commissions de nomination et de désignation francophone et **** du Conseil supérieur de la Justice (...) Les candidatures doivent être envoyées au plus tard le 12 décembre 2002 par lettre recommandée à l'(...)

document

type document prom. -- pub. 21/11/2002 numac 2002040608 source ministere des finances Situation au 31 août 2002 Pour la consultation du tableau, voir image (...)
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