SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 février 2002, entrant en vigueur le 30 novembre 2002 : - M. Stessels, M., greffier en chef du tribunal de première instance de Louvain, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - Mme De Laet, J., greffier en chef de la justice de paix du canton d'Ixelles, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 août 2002, entrant en vigueur le 1er décembre 2002, est nommé greffier en chef du tribunal de première instance de Louvain, M. Maes, R., greffier-chef de service à ce tribunal.

Par arrêté royal du 21 juin 2002, est nommé secrétaire-chef de service à titre définitif au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, M. Weyers, S., secrétaire à ce parquet, à partir du 10 décembre 2002.

Par arrêté royal du 20 septembre 2002, M. Schoeters, L., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er décembre 2002.

Par arrêté royal du 9 octobre 2002, M. Berns, R., greffier au tribunal de commerce de Bruxelles, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er décembre 2002.

Par arrêté royal du 14 octobre 2002, Mme Claisse, J., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est désignée en qualité de secrétaire-chef de service à ce parquet, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er décembre 2002.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.