publié le 26 octobre 2002
Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 27 février 2002, entrant en vigueur le 6 novembre 2002, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Coumanne, N., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement de L Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
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- service public federal justice
- numac
- 2002009988
- pub.
- 26/10/2002
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 27 février 2002, entrant en vigueur le 6 novembre 2002, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Coumanne, N., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement de Liège.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.