SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 novembre 2001, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de leur successeur : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Roggen, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Tessenderlo.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Grooten, H., de ses fonctions de notaire à la résidence de Gand.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 5 février 2002 : - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée la démission de M. Reyns, E., de ses fonctions de notaire à la résidence de Stekene.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Dubois, B., de ses fonctions de notaire à la résidence de Tamise.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur laquelle ne peut avoir lieu avant le 31 décembre 2002, est acceptée la démission de M. De Quinnemar, L., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Assebroek (Bruges).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Proot, F., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruges.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée la démission de M. Hénusse, P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Fexhe-Slins (Juprelle).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée la démission de M. Sadzot, P., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Ivoz-Ramet (Flémalle).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée la démission de M. de Borman, H., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Ougrée (Seraing).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Hermant, P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Charleroi.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêtés royaux du 6 mars 2002 : - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur laquelle ne peut avoir lieu avant le 31 décembre 2002, est acceptée la démission de M. Fagard, R., de ses fonctions de notaire à la résidence de Genk.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur laquelle ne peut avoir lieu avant le 31 décembre 2002, est acceptée la démission de M. Delwaide, L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Lanaken (Rekem).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - entrant en vigueur le 31 décembre 2002, est acceptée la démission de Mme Cluydts, G., de ses fonctions de notaire à la résidence de Schaerbeek.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; - entrant en vigueur le 31 décembre 2002, est acceptée la démission de M. Michel, S., de ses fonctions de notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-Jean.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée la démission de M. Remy, J., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Uccle.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée la démission de M. Derkinderen, A., de ses fonctions de notaire à la résidence de Hal (Buizingen).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Dons, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Kapelle-op-den-Bos.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - entrant en vigueur le 31 décembre 2002, est acceptée la démission de M. Molle, A., de ses fonctions de notaire à la résidence de Nivelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur laquelle ne peut avoir lieu avant le 30 novembre 2002, est acceptée la démission de M. Ballaux, W., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Alost.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée la démission de M. Van Coppenolle, L., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Audenarde.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée la démission de M. Soenen, P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruges.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée la démission de Mme Lambotte, J., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Amay.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vannoorbeeck, M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Ferrières (Xhoris).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. de Limbourg (chevalier), J., de ses fonctions de notaire à la résidence de La Roche-en-Ardenne.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée la démission de M. Monjoie, G., de ses fonctions de notaire à la résidence de Namur.

II est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée la démission de M. Fortez, C., de ses fonctions de notaire à la résidence de Brugelette.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 28 mai 2002, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur laquelle ne peut avoir lieu avant le 31 décembre 2002, est acceptée la démission de M. Hocke, J.-P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Courtrai.

II est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêtés royaux du 11 octobre 2002 : - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, Mme Voeten, I., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout.

L'étude est fixée à Kasterlee (Lichtaart); - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Derache, H., licencié en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Hasselt.

L'étude est fixée à Tessenderlo; - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir du 31 décembre 2002, M. Houben, H., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Tongres.

L'étude est fixée à Genk; - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir du 31 décembre 2002, Mme Merlo, D., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Tongres.

L'étude est fixée à Lanaken (Rekem); - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Nerincx, B., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'étude est fixée à Anderlecht; - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, Mme Dekegel, D., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'étude est fixée à Bruxelles; - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir du 31 décembre 2002, Mme Michel, A., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'étude est fixée à Molenbeek-Saint-Jean; - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 31 décembre 2002, M. Wets, S., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'étude est fixée à Schaerbeek; - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Heymans, B., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'étude est fixée à Uccle; - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Diegenant, K., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'étude est fixée à Hal (Buizingen); - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, Mme Moyson, M., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'étude est fixée à Kappelle-op-den-Bos; - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir du 31 décembre 2002, M. Noé, F., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

L'étude est fixée à Nivelles; - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir du 30 novembre 2002, M. Van Maele, O., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Termonde.

L'étude est fixée à Alost; - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Muller, F., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Termonde.

L'étude est fixée à Stekene; - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Van Ooteghem, P., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Termonde.

L'étude est fixée à Tamise; - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Jansen, L., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand.

L'étude est fixée à Gand; - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, Mme Coppejans, L., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement d'Audenarde.

L'étude est fixée à Audenarde; - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 31 décembre 2002, M. Waûters, B., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruges.

L'étude est fixée à Bruges (Assebroek); - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Fieuws, S., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruges.

L'étude est fixée à Bruges; - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Moeykens, F., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruges.

L'étude est fixée à Bruges; - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir du 31 décembre 2002, Mme Vancoppernolle, M., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Courtrai.

L'étude est fixée à Courtrai; - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, Mme Houmard, F., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Huy.

L'étude est fixée à Amay; - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Scavée, P., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Huy.

L'étude est fixée à Ferrières (Xhoris); - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, Mme Jeandrain, F., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

L'étude est fixée à Flémalle (Ivoz-Ramet); - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Determe, F., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

L'étude est fixée à Juprelle (Fexhe-Slins); - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Pönsgen, L.-M., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

L'étude est fixée à Seraing (Ougrée); - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Janne d'Othée, O., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne.

L'étude est fixée à La Roche-en-Ardenne; - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Delcommune, B., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Dinant.

L'étude est fixée à Dinant; - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Erneux, P.-Y., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

L'étude est fixée à Namur; - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Lannoy, T., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

L'étude est fixée à Charleroi; - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, Mme Dessilly, G., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

L'étude est fixée à Brugelette.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.