SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 octobre 2002, M. Croonenberghs, V., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers, est, à sa demande, déchargé de ses fonctions de juge des saisies à ce tribunal.

Par arrêté royal du 11 octobre 2002, Mme Clijsters, B., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est, à sa demande, déchargée de ses fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal à partir du 14 octobre 2002.

Par arrêté royal du 11 octobre 2002, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Mertens, G. de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Hasselt.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 octobre 2002, la désignation de Mme Mortier, R. aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 29 septembre 2002.

Par arrêté ministériel du 16 octobre 2002 : - il est mis fin à la désignation de M. Stoop, D. en qualité de membre suppléant du comité d'avis des notaires pour la province d'Anvers. - M. Rooms, J. est désigné en qualité de membre suppléant du comité d'avis des notaires pour la province d'Anvers.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.