publié le 04 octobre 2002
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 septembre 2002, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Homans, B., président de chambre à la cour du travail d'Anvers, est désignée au mandat de premier président de la cour du trav Par arrêtés royaux du 25 septembre 2002 : - Mme Delange, M., juge au tribunal du travail de (...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 septembre 2002, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Homans, B., président de chambre à la cour du travail d'Anvers, est désignée au mandat de premier président de la cour du travail d'Anvers pour une période de sept ans.
Par arrêtés royaux du 25 septembre 2002 : - Mme Delange, M., juge au tribunal du travail de Bruxelles, est nommée conseiller à la cour du travail de Bruxelles; - Mme Goossens, N., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenaarde, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand.
Elle est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Termonde, pour une période de trois ans prenant cours à la date de la prestation de serment; - M. Dumont, D., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Tournai, est nommé juge au tribunal du travail de Bruxelles; - Mme Moreau, J., juge au tribunal de première instance de Neufchâteau, est nommée juge au tribunal de police de Neufchâteau.
Par arrêté royal du 12 juin 2002, la désignation de M. Cool, J., aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 17 octobre 2002.
Par arrêtés royaux du 2 août 2002 : - la désignation de M. Van De Sijpe, W., juge au tribunal de première instance de Termonde, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 13 octobre 2002; - la désignation de M. De Smet, F., juge au tribunal de première instance d'Audenarde, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1ernovembre 2002.
Par arrêté royal du 5 septembre 2002, la désignation de Mme Jamar, N., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy, en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er novembre 2002.