publié le 01 août 2002
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 juillet 2002, est nommée greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Hubrich, V., greffier à la justice de paix du canton de Jette. Par arrêté ministériel du 10 juillet 2002, est temporai Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2002009741
- pub.
- 01/08/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 juillet 2002, est nommée greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Hubrich, V., greffier à la justice de paix du canton de Jette.
Par arrêté ministériel du 10 juillet 2002, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du quatrième canton de Gand, Mme Debruyne, E., employée sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.