SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 juillet 2002, il est mis fin à partir du 31 mai 2002 aux fonctions de M. Muyllaert, J., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles.

L'intéressé est admis à faire ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 7 juillet 2002 : - produisant ses effets le 1er avril 2002, est nommé greffier adjoint principal au tribunal de commerce de Tournai, M. Brouillard, J.-P., greffier adjoint à ce tribunal; - est nommée greffier adjoint à la justice de paix du troisième canton de Charleroi, Mme Desart, V., employée au greffe du tribunal de police de Charleroi.

Par arrêté royal du 10 juillet 2002, est désigné greffier-chef de service au tribunal de première instance de Bruxelles pour un terme de trois ans prenant cours le 1er août 2002, M. Van Impe, H., greffier à ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 10 juillet 2002 : - est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la cour d'appel de Mons, Mme Page, G., employée sous contrat au greffe de cette cour; - est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Dinant, Mme Colin, J., rédacteur au greffe de ce tribunal; - est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de police de Charleroi, M. Mahieux, J.-F., employé au greffe de ce tribunal; - entrant en vigueur le 15 juillet 2002, il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du premier canton de Bruxelles, de M. De Rouck, D., employé au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.