arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2002 numac 2002009706 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 juillet 2002, sont nommés conseiller suppléant : à la cour d'appel de Bruxelles : - Mme Balon, F.; - M. Glineur, P.; - M. Gonthier, C.; - M. Grégoire, P.; - Mme Van Crombrugghe, N. - Mme Vanommeslaghe, S., avocats; à la cour d'appel de Gand : - M. Ghekiere, J., avocat.(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2002 numac 2002009707 source service public federal justice Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 7 juillet 2002, sont nommés huissier de justice : - M. Lambilotte, O., licencié en droit; - M. Leys, A., licencié en droit. Ils instrumenteront et seront tenus de résider dans l'arrondissemen Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2002 numac 2002009708 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 juillet 2002, il est mis fin à partir du 31 mai 2002 aux fonctions de M. Muyllaert, J., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles. L'intéressé est admis à faire ses droits à la pension et e Par arrêtés royaux du 7 juillet 2002 : - produisant ses effets le 1 er avril 2002, es(...) type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 19/07/2002 numac 2002011204 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1995 fixant les modalités de fonctionnement du Fonds d'analyse des produits pétroliers type arrêté royal prom. 07/07/2002 pub. 19/07/2002 numac 2002011253 source ministere des affaires economiques Arrêté royal réglementant la Centrale des Crédits aux Particuliers type arrêté royal prom. 16/07/2002 pub. 19/07/2002 numac 2002014185 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de la société anonyme de droit public LOTERIE NATIONALE type arrêté royal prom. 16/07/2002 pub. 19/07/2002 numac 2002014184 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration et de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public LOTERIE NATIONALE type arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2002 numac 2002015100 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Carrière de l'Administration centrale. - Pension Par arrêté royal du 20 juin 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 30 avril 2003 au soir à M. Bernard Asselborn, conseiller adjoint. A partir du 1 er ma type arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2002 numac 2002015099 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 20 juin 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Mariage, Patrick, conseiller adjoint, à partir du 30 juin 2001 du soir. type arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2002 numac 2002015101 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Carrière de l'Administration centrale. - Pension Par arrêté royal du 5 décembre 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er juillet 2002, à M. Willy Langendries, conseiller adjoint. A partir du 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2002 numac 2002015107 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Faveurs nobiliaires Par arrêtés royaux du 14 juillet 2002 les faveurs nobiliaires suivantes sont accordées : - concession du titre personnel de comte au chevalier Jacques Rogge; - concession du titre personnel de baronne à Mme Sophie Jek - concession du titre personnel de baron à MM. Bernard de Hemptinne, Gui de Vaucleroy et Maurice Ve(...) type arrêté royal prom. 10/07/2002 pub. 19/07/2002 numac 2002022592 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'augmentation de certaines indemnités, l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/07/2002 numac 2002011237 source ministere des affaires economiques Prix de l'énergie électrique pour le mois de juin 2002 Les paramètres N c et N E prévus par les arrêtés ministériels des 16 mai 1977 et 6 septembre 1994 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique N c = 1,0422 N E = 1,3054 (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/07/2002 numac 2002027637 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 22 mai 2002, qui entre en vigueur le 28 mai 2002, n'agrée pas Mme Joëlle Vanneste, en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménageme Un arrêté ministériel du 29 mai 2002 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 5 jui(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 19/07/2002 numac 2002021285 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 14 mai 2002 en cause de M. Van Noten et A. Simkens contre la Région flamande, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrag « L'article 46 du décret du 19 décembre 1998 viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution, l(...)

décret

type décret prom. 20/06/2002 pub. 19/07/2002 numac 2002029331 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la création du Fonds Ecureuil de la Communauté française type décret prom. 20/06/2002 pub. 19/07/2002 numac 2002029333 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au contrôle des communications des membres du Gouvernement type décret prom. 20/06/2002 pub. 19/07/2002 numac 2002029336 source ministere de la communaute francaise Décret instituant un délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant type décret prom. 04/07/2002 pub. 19/07/2002 numac 2002027643 source ministere de la region wallonne Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon pris en application de l'article 4 du décret du 18 juillet 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation et dans les programmes informatiques de la Région wallonne, et portant modification, en vue de l'introduction de l'euro, de la législation économique et des législations en matière de chasse et de forêts type décret prom. 20/06/2002 pub. 19/07/2002 numac 2002029337 source ministere de la communaute francaise Décret portant création du service du médiateur de la Communauté française

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/03/2002 pub. 19/07/2002 numac 2002029200 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2002 pour l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/05/2002 pub. 19/07/2002 numac 2002029319 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission d'agrément

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/06/2002 pub. 19/07/2002 numac 2002027640 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 16 juillet 1998 portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française pour les communes de Braine-le-Comte, Ecaussinnes, Le Roeulx, Manage, Morlanwelz, Seneffe, Bernissart, Péruwelz, Beloeil, Binche, Antoing, Brunehaut, Rumes, Quévy, Saint-Ghislain, Tournai, Boussu, Dour, Frameries, Hensies, Honnelles, Mons, Quaregnon, Quiévrain, Soignies, La Louvière, Pecq, Estaimpuis, Mouscron et Jurbise dans la province du Hainaut

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/06/2002 pub. 19/07/2002 numac 2002035908 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 1985 fixant la procédure d'agrément et de fermeture de résidences-services, de complexes résidentiels proposant des services et de maisons de repos

circulaire

type circulaire prom. 07/11/2001 pub. 19/07/2002 numac 2002000392 source ministere de l'interieur Circulaire GPI 12 - Equipement de base de la Police intégrée structurée à deux niveaux - Traduction allemande

erratum

type erratum prom. -- pub. 19/07/2002 numac 2002002209 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Président du Comité de direction SPF « Gestion des Actifs » . - Erratum Au Moniteur belge n° 229 du 10 juillet 2002, 2 e édition, à la page 31006, dans le texte francophone « Sélection de Président du comité de dire(...)

document

type document prom. -- pub. 19/07/2002 numac 2002011296 source ministere des affaires economiques Prix du gaz naturel pour le mois juillet 2002 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de juillet 2002, fixés aux valeurs ci-après : Iga = Igd = 1,3967

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/03/2002 pub. 19/07/2002 numac 2002033047 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Ministre-Président, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports, portant désignation des membres du Conseil du sport de la Communauté germanophone

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2002 numac 2002022554 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. Démission. - Nomination Par arrêté royal du 26 juin 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publicatio Par le même arrêté, est nommmé audit collège, M. Donceel, P., en qualité de membre effectif, au tit(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2002 numac 2002022555 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du service des soins de santé. Démission. - Nomination Par arrêté royal du 26 juin 2002, qui produit ses effets le 1 er juin 2002, dé Par le même arrêté, est nommée audit collège, Mme Widera, I., en qualité de membre suppléant, au ti(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2002 numac 2002022556 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 juin 2002, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1 (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/07/2002 numac 2002009705 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier au tribunal de première instance de bruxelles : 1 ; - employé au greffe : - du tibunal de commerce d'Anvers : 1; - du tribunal de police de Charleroi : 1; - employé au parquet : (...) - Anvers : 1; - Bruxelles : 1; - de l'auditeur du travail de Hasselt : 1. Les candid(...)

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