SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 décembre 2001, M. Verryck, E., juge de paix du deuxième canton de Bruxelles, est admis à la retraite à la date du 18 août 2002.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 18 février 2003.

Par arrêté royal du 26 mai 2002, Mme De Ruydts, I., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge de paix du deuxième canton de Bruxelles.

Par arrêté royal du 9 juillet 2002, la peine disciplinaire de la révocation, est infligée à M. de la Brassinne, J., substitut du procureur général, autorisé à porter le titre d'avocat général, près la cour d'appel de Liège.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.