MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 juin 2002 : - M. Marissiaux, P., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommé substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège; sont nommés substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi : - M. Hourdiaux, F.; - Mme Honnorez, stagiaires judiciaires dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.