MINISTERE DE LA JUSTICE

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 18 juin 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Families of Lesbians and Gays », en abrégé « EuroFLAG », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 18 juin 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Association européenne de l'Industrie solaire », in het Engels « European Solar Industry Federation », en afgekort « E.S.I.F. », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 18 juin 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Association of Issuing Bodies of the renewable energy certification system », en abrégé « AIB », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 18 juin 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Association européenne de l'Industrie solaire », in het Engels « European Coordination Committee of the Radiological, Electromedical and Medical information Technology Industries », en français « Comité européen de coordination des industries radiologiques, électromédicales et médicales de technologie de l'information », en abrégé « COCIR », dont le siège est établi à 1030 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 18 juin 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « The European Federation of Periodontology », en français « La Fédération européenne de paradontologie », et en abrégé « EFP », dont le siège est établi à 1410 Waterloo;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 18 juin 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'associaton internationale « European Sustainable Use Specialist Group of IUCN/SSC », en français « Groupe européen de Spécialistes d'Utilisation durable de l'UICN/SSC », en abrégé « E.S.U.S.G. », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 18 juin 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Association européenne des Institutions d'aménagement rural », en abrégé « A.E.I.A.R. », dont le siège est établi à 1060 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 18 juin 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Institut pour les Initiatives globales » en anglais « Institute for Global Initiatives », dont le siège est établi à 1060 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 18 juin 2002 approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale « Comité européen de Coopération des Industries de la Machine-Outil », en abrégé « CECIMO », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles.

Un arrêté royal du 18 juin 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Université libre internationale », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 18 juin 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Europese Federatie van Psychologen Associaties », en abrégé « EFPA », en anglais « European Federation of Psychologists Associations », en abrégé « EFPA », en français « Fedération européenne des Associations de Psychologues », en abrégé « FEAP », en allemand « Europäische Föderation der Psychologenverbände », en abrégé « EFP », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 18 juin 2002 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Conseil européen des Fédérations de l'Industrie Chimique », in het Engels « European Council of Chemical Manufacturers'Federation », en abrégé « CEFIC », dont le siège est établi à 1060 Bruxelles.