MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 juin 2002 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Debonnaire, M., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Turnhout; - Mme Michielssen, C., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est désignée aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er juillet 2002.

Par arrêtés ministériels du 12 juin 2002 : - la durée du stage de Mme Mampay, M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout, est prolongée pour une période de six mois prenant cours le 1er juillet 2002; - la durée du stage de Mme Picavet, M., stagiaire judiciaire, est prolongée au tribunal de première instane de Gand, pour une période de six mois prenant cours le 19 juin 2002; - la durée du stage de Mme Verstraete, F., stagiaire judiciaire, est prolongée au tribunal de première instance de Gand, pour une période de six mois prenant cours le 14 juillet 2002.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.