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Arrêté Royal
publié le 08 juin 2002

Notariat Par arrêté royal du 15 février 2000 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Waegenaere, F., de ses fonctions de notaire à la résidence de Gent. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté ro Il est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le présent arrêtés entre en vi(...)

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2002009529
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08/06/2002
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Notariat Par arrêté royal du 15 février 2000 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Waegenaere, F., de ses fonctions de notaire à la résidence de Gent.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 octobre 2001 est acceptée, à sa demande, la démisson de M. Briquet, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Fleurus.

Il est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le présent arrêtés entre en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur.

Par arrêtés royaux du 28 mai 2002 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vandekerckhove, R., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée la démission de M. Vandenberghe, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Ninove.

Par arrêtés royaux du 30 mai 2002 : - Mme Rousseau, L., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'étude est fixée à Saint-Josse-ten-Noode. - Mme Keusters, A.-M., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Termonde.

L'étude est fixée à Wetteren. - M. Hulsbosch, J., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand.

L'étude est fixée à Gand. - Mme Tahon, C., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon.

L'étude est fixée à Arlon. - Mme Husson, N., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

L'étude est fixée à Charleroi (Marcinelle). - Mme Thielens, J., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

L'étude est fixée à Fleurus.

Les présents arrêtés entre en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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