MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 mai 2002, sont nommés conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons : - M. Bernis, E., avocat; - Mme Chiliade, N., avocat; - Mme Fauconnier, B., avocat; juge suppléant à la justice de paix du canton de Binche; - M. Rodelet, J., avocat; - M. Rousseau, Ph., avocat; - Mme Servais, F., avocat.

Par arrêté royal du 27 mai 2002, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, M. D'Halleweyn, S., substitut général près la cour du travail d'Anvers, est nommé substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers et en outre désigné au mandat d'auditeur du travail près ce tribunal pour un terme de sept ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.