MINISTERE DE LA JUSTICE

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 23 avril 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Emergency Corps of the Order of Malta », en abrégé « ECOM », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 23 avril 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Association européenne des Industries de l'Informatique et des Télécommunications », en abrégé « AEIIT », en anglais « European Information and Communication Technology Industry Association », dont le siège est établi à 1030 Bruxelles, et dont la dénomination sera désormais libellée comme suit : « European Information Communications and Consumer-Electronics Technology Industry Association », et en français « Association européenne des Industries de l'Informatique et des Télécommunications et des Industries de Produits électroniques grand public »;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 23 avril 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Fondation européenne des Minéraux », en abrégé « F.E.M. » et en anglais « European Minerals Fondation », en abrégé « E.M.F. », dont le siège est établi à 1060 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 23 avril 2002 : approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Conférence internationale permanente d'Instituts universitaires de Traducteurs et Interprètes (CIUTI) », dont le siège est établi à 7000 Mons.

Un arrêté royal du 23 avril 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Polisportive Giovanili Salesiane-International », en abrégé « PGS-I », en français « Association internationale salésienne du Sport », dont le siège est établi à 1150 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 23 avril 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Confédération européenne des Associations des Dispositifs médicaux » (European Confederation of Medical Devices Associations-EUCOMED), dont le siège est établi à 1200 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association.