publié le 08 mai 2002
Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 2 avril 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association i 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 2 avril 2002 approuve les modif(...)
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- ministere de la justice
- numac
- 2002009352
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- 08/05/2002
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 2 avril 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Larung International Association », dont le siège est établi à 9940 Evergem-Sleidinge;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 2 avril 2002 approuve les modifications de statuts de l'association internationale « European Aquaculture Society », en abrégé « EAS », dont le siège est établi à 8400 Ostende.
Un arrêté royal du 2 avril 2002 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Eurosmart », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles.
Un arrêté royal du 2 avril 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Société européenne pour les archives et l'histoire de l'archéologie », en anglais « European society for the archives and history of archaeology », en abrégé « ESAHA », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 2 avril 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Seed Association », en abrégé « ESA », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 2 avril 2002 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Fondation Charles Darwin pour les Iles Galapagos », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles.
Un arrêté royal du 2 avril 2002 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « European Vending Association », en abrégé « E.V.A. », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles.
Un arrêté royal du 2 avril 2002 approuve les modifications de statuts de l'association internationale « European Cable Communications Association », en abrégé « Ecca », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles.
Un arrêté royal du 2 avril 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Association de la Baryte », dont le siège est établi à 1150 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association.