MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 octobre 2001, entrant en vigueur le 12 avril 2002, est acceptée la démission de M. Bouveroux, J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du second canton de Hasselt.

Il est autorisé à porter le titre honorique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 mars 2002, entrant en vigueur le 3 mai 2002, est acceptée la démission de M. Huenens, P., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Il est autorisé à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 3 novembre 2002.

Par arrêté royal du 21 janvier 2002, entrant en vigueur le 12 avril 2002, M. Lambert, J., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du second canton de Hasselt.

Par arrêté royal du 28 janvier 2002 la désignation de M. Meirsschaut, D., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Gand, aux fonctions de premier substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mai 2002.

Par arrêté royal du 22 février 2002, la désignation de M. Jacobs, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mai 2002.

Par arrêté royal du 12 mars 2002 la désignation de Mme Verhamme, G., substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, aux fonctions de premier substitut de l'auditeur du travail près ces tribunaux, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mars 2002.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.