MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 6 mars 2002 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Malaise, M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Liège.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Virton-Florenville-Etalle est accordée, à sa demande, à M. Michel, L. Par arrêtés royaux du 11 mars 2002 : - la désignation de M. Limpens, P., juge des saisies au tribunal de première instance d'Audenarde, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 5 avril 2002; - la désignation de M. Henry, Ch., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er avril 2002.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à La Poste.