MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 juin 2001, entrant en vigueur le 31 mars 2002, M. Baert, Ch., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fontions.

Par arrêté royal du 29 novembre 2001, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, qui ne peut avoir lieu avant le 1er avril 2002, M. Van Damme, F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans.

Par arrêté royal du 28 janvier 2002, la désignation de M. Coppens, J., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans, prenant cours le 1er avril 2002.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête dpot être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.