MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 février 2002 : - Mme Bronkaert, I., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de commerce de Charleroi; - Mme Gérard, I., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du second canton de Mons; - la désignation de M. Godbille, J., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, à la fonction de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mars 2002.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.