MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 janvier 2002, M. de Salle, M., juge au tribunal de commerce de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de commerce de Tournai.

Par arrêté royal du 28 janvier 2002, entrant en vigueur le 22 février 2002, Mme Vera, R., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Malines, est nommée juge au tribunal du travail d'Anvers.

Par arrêté royal du 28 janvier 2002, Mme Vandeputte, K., stagiaire judiciaire au tribunal du travail de Bruxelles, est nommée juge au tribunal du travail de Louvain.

Par arrêtés ministériels du 30 janvier 2002 : - il est mis fin à la délégation de M. Wylleman, B., juge au tribunal de première instance de Gand, pour exercer des fonctions au sein du service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation; - sont délégués pour exercer des fonctions au sein du service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation pour une durée maximum de six ans prenant cours le 1er février 2002 : - M. Berneman, S., juge au tribunal du commerce d'Anvers; - M. Bosmans, M., juge au tribunal de première instance de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.