MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 janvier 2002 : - M. Riguelle, L., juge au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, est déchargé, à sa demande, de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, à la date du 31 janvier 2002; - Mme Bleret, F., juge au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er février 2002; - M. Pavanello, J.-P., juge au tribunal de première instance d'Arlon, est désigné aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er février 2002.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.