publié le 06 janvier 2003
Transfert Par arrêté royal du 21 novembre 2002, M. Mattheussens, Marc, attaché des finances au Ministère des Finances, est transféré dans le cadre de la mobilité volontaire, dans un emploi Conseiller adjoint au Service public fédéral Personnel Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal personnel et organisation
- numac
- 2002002317
- pub.
- 06/01/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
Transfert Par arrêté royal du 21 novembre 2002, M. Mattheussens, Marc, attaché des finances au Ministère des Finances, est transféré dans le cadre de la mobilité volontaire, dans un emploi Conseiller adjoint au Service public fédéral Personnel et Organisation - cadre linguistique néerlandais, à partir du 12 novembre 2002 et mises à la disposition du Service public fédéral de la Technologie de l'Informatique et de la Communication à partir de la même date.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.