MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 octobre 2001, entrant en vigueur le 4 octobre 2001, M. Valckenaers, P., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Malines.

Par arrêté royal du 26 octobre 2001, entrant en vigueur le 6 novembre 2001, est acceptée la démission de M. Kranzen, J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton d'Hasselt.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 octobre 2001, M. Messiaen, T., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal du travail de Gand.

Par arrêté royaux du 26 octobre 2001 : -M. Frenay, F., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Huy, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège.

Il est désigné pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Huy pour une période de trois ans prenant cours le jour de la prestation de serment; - M. Buelens, C., juge de paix de complément pour les cantons de Malines et Lierre, est nommé juge de paix du canton de Malines.

Par arrêté royal du 26 octobre 2001, le nombre des places vacantes de stagiaire judiciaire est, pour l'année judiciaire 2002-2003, fixé comme suit : - 41 places pour le rôle linguistique néerlandais; -34 places pour le rôle linguistique français.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.