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Arrêté Royal
publié le 12 septembre 2001

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 24 août 2001, sont nommés juge suppléant : au tribunal de première instance d'Anvers : - Mme Bresseleers, I., avocat; au tribunal du travail de Charleroi : - M. Leclercq, Ph., avocat; à la j - Mme Verstringhe, A., avocat; à la justice de paix du canton d'Eeklo : - Mme Van Asch, V., a(...)

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ministere de la justice
numac
2001009794
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12/09/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 24 août 2001, sont nommés juge suppléant : au tribunal de première instance d'Anvers : - Mme Bresseleers, I., avocat; au tribunal du travail de Charleroi : - M. Leclercq, Ph., avocat; à la justice de paix du canton de Deinze : - Mme Verstringhe, A., avocat; à la justice de paix du canton d'Eeklo : - Mme Van Asch, V., avocat; à la justice de paix du quatrième canton de Gand : - Mme De Taeye, S., avocat; à la justice de paix du quatrième canton de Bruges : MM. : -Vrombaut, A.; -De Loose, H.; -Demeestere, G.; -Weyts, H.; -Missault, F., avocats. à la justice de paix du canton d'Andenne : - M. Lebrun, P., avocat; à la justice de paix du canton de Seneffe : - M. Authelet, P., avocat; à la justice de paix du second canton de Mons : - Mme Bouton, A., avocat.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixantes jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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