MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 juin 2001, entrant en vigueur le 30 juin 2001, démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles est accordée à M. Masquelin, J.-J. Par arrêtés royaux du 25 juin 2001, sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce : - de Bruxelles : - Mme Delens, V., domiciliée à Auderghem; - M. Meerhaege, A., domicilié à Courcelles, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2001; - de Nivelles : - M. Bourguignon, J., domicilié à Nivelles, pour un terme de cinq ans prenant cours le 27 août 2002; - de Huy : - Mme Crispeels, C., domiciliée à Huy; - Mme Rouhard, C., domiciliée à Verlaine, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2001; - de Liège : - M. Rampen, J.-L., domicilié à Liège, pour un terme expirant le 17 juillet 2005; - M. Hault, Ph. domicilié à Herstal, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2001; - M. d'Otreppe de Bouvette, P., domicilié à Esneux, pour un terme de cinq ans prenant cours le 28 décembre 2001;

La dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire lui est accordée; - de Verviers et d'Eupen : - Mme Willems, Br., domiciliée à Baelen, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2001; - de Marche-en-Famenne : - M. Soroge, A., domicilié à La Roche-en-Ardenne, pour un terme de cinq ans prenant cours le 20 septembre 2001; - de Charleroi : - M. Daussaint, M., domicilié à Fleurus, pour un terme de cinq ans prenant cours le 24 mai 2002; - de Mons : - M. Courtois, J.-P., domilié à Enghien, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2001.

Par arrêtés royaux du 26 juin 2001, sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce : - de Bruxelles : - M. Peeters, L., domicilié à Dilbeek, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2001; - de Nivelles : - M. Blaivie, G., domicilié à Binche, pour un terme de cinq ans prenant cours le 31 mai 2002; - de Gand : - M. Dauw, Ch., domicilié à Melle, pour un terme de cinq ans prenant cours le 18 janvier 2002; - M. Tuypens, B., domicilié à Boekhoute, pour un terme de cinq ans prenant cours le 11 août 2002; - de Charleroi : - M. Evrard, D., domicilié à Mont-Saint-Guibert, pour un terme de cinq ans prenant cour le 1er février 2002.

Par arrêté royal du 27 juin 2001, M. van Hoye, G., domicilié à Gand, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, pour un terme expirant le 31 août 2001.

La nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, de M. van Hoye, G., domicilié à Gand, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2001.

Par arrêté royal du 21 juin 2001 M. Debaere, M., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er juillet 2001.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.