publié le 30 juin 2001
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 juin 2001, est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : d'Anvers de : - MM. : Adriaens, M., domicilié à Ranst; Jansen, Ph., domicilié à Schoten; Saverys, Fr., domicilié à Aartselaar; Stevens, J., domicilié à Edegem, pour un terme de cinq (...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 juin 2001, est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : d'Anvers de : - MM. : Adriaens, M., domicilié à Ranst;
Jansen, Ph., domicilié à Schoten;
Joukes, R. domicilié à Anvers;
Saverys, Fr., domicilié à Aartselaar;
Stevens, J., domicilié à Edegem, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2001; - M. Eysenbrandts, D., domicilié à Schilde, pour un terme de cinq ans prenant cours le 9 septembre 2001; - M. Hendrickx, H., domicilié à Anvers, pour un terme de cinq ans prenant cours le 10 décembre 2001; - M. Van Ingelghem, A., domicilié à Aartselaar, pour un terme de cinq ans prenant cours le 13 décembre 2001; - M. Van Herck, R., domicilié à Kapellen, pour un terme de cinq ans prenant cours le 30 avril 2002; - M. Gerrits, A., domicilié à Schilde, pour un terme de cinq ans prenant cours le 3 juillet 2002; - MM. : Colman, H., domicilié à Aartselaar;
Wilkin, J., domicilié à Anvers, {line}pour un terme de cinq ans prenant cours le 20 juillet 2002; - M. Restiau, R., domicilié à Brasschaat, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2001 et expirant le 16 avril 2006; de Malines de : - Mme Gils, J., domiciliée à Herent; - MM. : Naegels, L., domicilié à Sint-Katelijne-Waver;
Van Hool, D., domicilié à Sint-Katelijne-Waver;
Willemen, J., domicilié à Malines, {line}pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2001; - M. Valckenaers, P., domicilié à Keerbergen, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2001 et expirant le 4 octobre 2001; - M. Verbruggen, H., domicilié à Malines, pour un terme prenant cours le 2 juin 2002 et expirant le 25 septembre 2004; de Turnhout de : - MM. : Van der Vloet, Fr., domicilié à Baarle-Hertog;
Van Der Voort, M., domicilié à Turnhout, {line}pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2001; - M. De Gruyter, G., domicilié à Beerse, pour un terme de cinq ans prenant cours le 15 novembre 2001; - M. De Rop, W., domicilié à Vosselaar, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2001 et expirant le 23 décembre 2005; - M. Van Gaver, H., domicilié à Kasterlee, pour un terme prenant cours le 20 juillet 2002 et expirant le 12 octobre 2005; d'Hasselt de : - MM. : Beulen, L., domicilié à Hasselt;
Bronckaers, N., domicilié à Genk;
Swartelé, K., domicilié à Alken, {line}pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2001; de Tongres de : - M. Jeurissen, S., domicilié à Alken, pour un terme de cinq ans prenant cours le 19 avril 2002; - M. Agten, L., domicilié à Heusden-Zolder, pour un terme de cinq ans prenant cours le 29 avril 2002; de Bruxelles de : - MM. : Chiau, A., domicilié à Roosdaal;
De Neve, L., domicilié à Merchtem;
De Vlamynck, E., domicilié à Merchtem;
Motyl, P., domicilié à Ixelles;
Renard, P., domicilié à Ixelles;
Robert, J.-P., domicilié à Meise;
Stekelorum, P., domicilié à Schaerbeek; - Mmes : Vancoillie, J., domiciliée à Roosdaal;
Vandeputte, D., domiciliée à Ganshoren; - M. Wiser, Fr., domicilié à Wavre, {line}pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2001; - M. Dussenne, M., domicilié à Woluwe-Saint-Pierre, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2001 et expirant le 5 août 2002; - M. De Backer, C., domicilié à Asse, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2001 et expirant le 23 avril 2003; - M. Van de Putte, P., domicilié à Braine-l'Alleud, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2001 et expirant le 24 octobre 2003; - M. Schaeken-Willemaers, J.-P., domicilié à Rhode-Saint-Genèse, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2001 et expirant le 21 décembre 2005; - M. Vander Stichele, H., domicilié à Dilbeek, pour un terme prenant cours le 14 janvier 2002 et expirant le 11 mai 2003; de Louvain de : - MM. : Heylen, Fr., domicilié à Aarschot;
Pijcke, L., domicilié à Tirlemont;
Plingers, Ch., domicilié à Louvain;
Van Miert, J., domicilié à Oud-Heverlee, {line}pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2001; - M. Stroobant, J., domicilié à Tielt-Winge, pour un terme de cinq ans prenant cours le 12 mai 2002; - M. Billion, L., domicilié à Lubbeek, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2001 et expirant le 30 novembre 2004; - M. Konings, G., domicilié à Louvain, pour un terme prenant cours le 15 août 2002 et expirant le 24 avril 2003; de Nivelles de : - MM. : Bettoni, B., domicilié à Rixensart;
Kacem, K., domicilié à Waterloo, {line}pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2001; de Termonde de : - M. Bellemans, W., domicilié à Ninove, pour un terme prenant cours le 27 décembre 2001 et expirant le 13 août 2003; de Gand de : - MM. : Bockaert, L., domicilié à Aalter;
Carmeliet, Ch., domicilié à Oosterzele;
Martens, H., domicilié à Gand;
Vandenbussche, D., domicilié à Aalter;
Vanhoutte, H., domicilié à Laarne;
Van Verdeghem, G., domicilié à Gand, {line}pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2001; - Mme Snick, K., domiciliée à Sint-Martens-Latem, pour un terme de cinq ans prenant cours le 5 octobre 2001;
M. De Baets, G., domicilié à Eeklo, pour un terme de cinq ans prenant cours le 27 décembre 2001; - M. Van Hulle, G., domicilié à Maldegem, pour un terme de cinq ans prenant cours le 2 mars 2002; - M. Bulté, F., domicilié à Waarschoot, pour un terme de cinq ans prenant cours le 16 juin 2002; - M. De Veusser, D., domicilié à Zomergem, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2001 et expirant le 20 juillet 2003; - M. Van Poucke, D., domicilié à Gand, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2001 et expirant le 2 mai 2006; - M. Talloen, G., domicilié à Gand, pour un terme prenant cours le 7 décembre 2001 et expirant le 5 mai 2006; - M. De Swaef, R., domicilié à Destelbergen, pour un terme prenant cours le 7 février 2002 et expirant le 11 août 2002; d'Audenarde de : - Mme Boumon, A., domiciliée à Ninove; - M. Kinat, Ph., domicilié à Renaix; - M. Wachtelaer; E., domicilié à Zwalm, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2001; de Bruges de : - MM. : Brouns, G., domicilié à Knokke-Heist;
Haesaert, N., domicilié à Zedelgem;
Muylle, G., domicilié à Knokke-Heist;
Theys, H., domicilié à Damme, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2001; d'Ypres de : - M. Top, J., domicilié à Heuvelland, pour un terme de cinq ans prenant cours le 18 février 2002; - M. Bonte, J., domicilié à Ypres, pour un terme de cinq ans prenant cours le 20 juillet 2002; de Courtrai de : - MM. : Deceuninck, A., domicilié à Roulers;
Decorte, J., domicilié à Roulers;
Dejaegher, J., domicilié à Courtrai;
Depaepe, S., domicilié à Waregem;
De Poot, P., domicilié à Izegem;
Detremmerie, W., domicilié à Courtrai;
Holvoet, M., domicilié à Courtrai;
Vanbiervliet, J., domicilié à Courtrai, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2001; - M. Verstraete, Fr., domicilié à Roulers, pour un terme de cinq ans prenant cours le 7 décembre 2001; - M. Gheysens, I., domicilié à Zwevegem, pour un terme de cinq ans prenant cours le 29 décembre 2001; - M. Renard, J., domicilié à Courtrai, pour un terme de cinq ans prenant cours le 29 mars 2002; de Furnes de : - M. Desmet, R., domicilié à Furnes, pour un terme prenant cours le 22 janvier 2002 et expirant le 28 juin 2004; de Huy de : - M. Poncin, D., domicilié à Huy, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2001; de Liège de : - M. Nils, B., domicilié à Liège, pour un terme de cinq ans prenant cours le 18 novembre 2001; - M. Hollange, E., domicilié à Knokke-Heist, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2001 et expirant le 30 décembre 2003; - M. Lejeune, R., domicilié à Saint-Nicolas, pour un terme prenant cours le 13 janvier 2002 et expirant le 16 juillet 2006; de Verviers et d'Eupen de : - M. Gillet, A., domicilié à Theux, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2001; - Mme Curnel, S., domiciliée à Malmedy, pour un terme de cinq ans prenant cours le 17 août 2002; - M. Brüls, N., domicilié à Eupen, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2001 et expirant le 31 mai 2003; - M. Vermeire, A., domicilié à Verviers, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2001 et expirant le 19 décembre 2003; d'Arlon de : - MM. : Janson, Y., domicilié à Aubange;
Kesseler, J.-L., domicilié à Messancy, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2001; de Marche-en-Famenne de : - MM. : Jamagne, Ph., domicilié à Hotton;
Ollevier, Ph., domicilié à Ciney, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2001; de Neufchâteau de : - M. Uyttersprot, G., domicilié à Bertrix, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2001 et expirant le 8 août 2005; de Dinant de : - MM. : Jacques, G., domicilié à Couvin;
Perleau, A., domicilié à Ciney, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2001; de Namur de : - MM. : Baudart, A., domicilié à Namur;
Danaux, B., domicilié à Profondeville;
Lesoye, M., domicilié à Sambreville, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2001; - M. de Dorlodot, E, domicilié à Floreffe, pour un terme de cinq ans prenant cours le 28 décembre 2001; - M. Tasseroul, C., domicilié à Assesse, pour un terme de cinq ans prenant cours le 4 août 2002; - M. Grafé, Ph., domicilié à Namur, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2001 et expirant le 11 juillet 2004; de Charleroi de : - MM : Baert, R., domicilié à Assesse;
Balsat, M., domicilié à Seneffe;
Dewolf, Cl., domicilié à Charleroi;
Frère, L., domicilié à Charleroi;
Furlan, B., domicilié à Thuin;
Vilain, G., domicilié à Charleroi, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2001; - M. Maroquin, R., domicilié à Charleroi, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2001 et expirant le 5 septembre 2004; - Mme Janfils, M., domiciliée à Charleroi, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2001 et expirant le 13 avril 2006; - M. Florins, L., domicilié à Gerpinnes, pour un terme prenant cours le 30 avril 2002 et expirant le 15 février 2003; - M. Desart, Y., domicilié à Les Bons Villers, pour un terme prenant cours le 30 avril 2002 et expirant le 14 septembre 2005; - M. Alpi, J., domicilié à Ham-sur-Heure-Nalinnes, pour un terme prenant cours le 5 juin 2002 et expirant le 8 mai 2004; de Mons de : - M. de Haan, E., domicilié à Mons, pour un terme prenant cours le 27 mars 2002 et expirant le 28 novembre 2006; de Tournai de : - M. Storme, J.-Fr., domicilié à Mouscron, pour un terme de cinq ans prenant cours le 26 septembre 2001; - M. Delcarte, J., domicilié à Ath, pour un terme de cinq ans prenant cours le 31 octobre 2001; - M. Guevar, J.-L., domicilié à Tournai, pour un terme de cinq ans prenant cours le 5 janvier 2002; - M. Cappe, D., domicilié à Bernissart, pour un terme prenant cours le 13 janvier 2002 et expirant le 14 janvier 2004.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.