MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 mai 2001, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Arts, F. Par arrêté royal du 31 mai 2001, entrant en vigueur le 20 mai 2001, M. Verheyen, R., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Turnhout.

Par arrêté royal du 31 mai 2001, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges est accordée, à sa demande, à M. Nauwynck, Ch.

Par arrêté royal du 31 mai 2001, entrant en vigueur le 24 avril 2001, M. Frank, L., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de président consulaire du tribunal de commerce de Namur.

Par arrêtés royaux du 31 mai 2001 : - la désignation de M. Dolizy, R., juge au tribunal de première instance de Neufchâteau, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juillet 2001; - la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à Mme Blaise, M., premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Charleroi; - la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à M. Clesse, Ch.-E., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Charleroi.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.