MINISTERE DE LA JUSTICE

Direction générale des Etablissements pénitentiaires Personnel Par arrêtés royaux du 18 mai 2001 : Il est mis fin, à sa demande, la désignation de M. Lefebvre, Francis, en qualité d'assesseur exécution des peines suppléant pour les Commissions de libération conditionnelle de Liège et de Bruxelles, à partir du 1er mai 2001;

M. Lefebvre, Francis, est désigné comme assesseur exécution des peines effectif pour la Commission de libération conditionnelle de Mons, pour une période de trois ans, à partir du 1er mai 2001, en remplacement de M. Delfosse, Jean-Pol, démissionnaire.

Par arrêté royal du 14 mai 2001 : Mme Nickels, Marie-Noëlle, est désignée comme assesseur exécution des peines effectif pour la Commission de libération conditionnelle de Liège, pour une période de trois ans, à partir du 1er mai 2001, en remplacement de M. Rousseau, Philippe, démissionnaire.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.