publié le 22 mai 2001
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 mai 2001 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Hettich, J., de ses fonctons de juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctio Par arrêtés royaux du 11 mai 2001 : - M. Jeurissen, J.-M., avocat, juge suppléant à la justice d(...)
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- ministere de la justice
- numac
- 2001009433
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- 22/05/2001
- prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 mai 2001 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Hettich, J., de ses fonctons de juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 11 mai 2001 : - M. Jeurissen, J.-M., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Diest, est nommé juge au tribunal de première instance d'Hasselt.
Il est nommé simultanément au tribunal de première instance de Tongres; - Mme Van Bogaert, K., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Gand, est nommée substitut du procureur du Roi près ce tribunal; - Mme Van Wilderode, M., avocat, est nommée juge de complément au tribunal de police de Bruxelles; - M. Delbaere, B., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Borgerhout.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.