MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 mai 2001, produisant ses effets le 31 mars 2001, M. De Smet, M., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 mai 2001 M. Vanderlinden, Ch., stagiaire judiciaire près l'auditorat du travail de Mons, est nommé substitut de l'auditeur du travail de complément dans le ressort de la cour du travail de Mons.

Par arrêté royal du 11 mai 2001, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Moreau, J., juge au tribunal de commerce de Tournai, est désigné comme président de ce tribunal pour un mandat de sept ans.

Par arrêtés royaux du 8 mai 2001 : - Mme Gollier, M., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles, est désignée à titre définitif en qualité de premier substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal, à la date du 24 avril 2001; - la désignation de M. Drubbel, L., substitut général près la cour du travail de Gand, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 11 mars 2001.

Par arrêté ministériel du 11 mai 2001, la durée du stage de Mme Rogiest, V., stagiaire judiciaire, est prolongée au tribunal de première instance d'Anvers, pour une période six mois prenant cours le 23 mai 2001.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.