MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 février 2001 : - est nommée greffier adjoint à titre provisoire à la cour d'appel d'Anvers, Mme Deboel, S., Iicenciée en droit; - est nommée greffier au tribunal de première instance de Tongres, Mme Coomans, M., greffier adjoint à ce tribunal; - produisant ses effets le 1er novembre 2000, est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix du troisième canton d'Anvers, Mme Van den Bulck, G., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - est nommé greffier à la justice de paix du canton de Mol, M. Verheyden M., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - est nommée greffier adjoint à la justice de paix des cantons de Zottegem et de Herzele, Mme Van den Neste, H., employée principale au greffe de la justice de paix de ces cantons; - est nommée greffier adjoint à la justice de paix du canton de Marchienne-au-Pont, Mme Hiernaux, F., rédacteur au greffe de la justice de paix de ce canton; - entrant en vigueur le 1er mars 2001, est nommée secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres, Mme Gijsen, C., secrétaire adjoint à ce parquet; - produisant ses effets le 1er octobre 1998, est nommée secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes, Mme Janssens, I., secrétaire adjoint à ce parquet; - est nommée secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, Mme Fallay, F., licenciée en droit, employée sous contrat à ce parquet.

Par arrêté royal du 14 février 2001, est nommé secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, M. Balzat, F., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Par arrêté royal du 13 février 2001, M. Van Muylem, M., greffier à la cour d'appel de Bruxelles, est désigné en qualité de greffier-chef de service à cette cour, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er mars 2001.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêtés royaux du 14 février 2001 : - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de premiere instance d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Van de Weyer, R.; - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Herzele, est accordée, à sa demande, à Mme Van Cauter, C.; - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Herve, est accordée, à sa demande, à Mme Gerardy, L. Par arrêté royal du 14 février 2001, produisant ses effets le 31 décembre 2000, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Andenne est accordée, à sa demande, à M. Dailliet, Ch.

Par arrêté royal du 13 février 2001, M. Van Laken, R., juge au tribunal de premiere instance d'Anvers, est nommé conseiller à la cour d'appel d'Anvers.

Par arrêtés royaux du 14 février 2001 : - M. Willekens, L., avocat, conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Il est désigné pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Louvain pour une période de trois ans prenant cours à la date de la prestation de serment. - M. De Wolf, D., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est déchargé, à sa demande, de ses fonctions de juge des saisies à ce tribunal; - la désignation de M. De Mond, F., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 2 février 2001; - la désignation de Mme Van Dessel, R., juge au tribunal de première instance de Malines, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er septembre 2000; - la désignation de Mme Van de Wynckel, H., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 5 mars 2001; - la désignation de M. de la Croix, J., juge au tribunal de première instance de Dinant, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 15 mars 2001; - M. De Geest, F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde, est désigné aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mars 2001.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit êetre envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste .