publié le 07 juillet 2001
Commission de régularisation. - Désignations Par arrêté royal du 5 juillet 2001, entrant en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, les modifications suivantes sont apportées à l'arrêté royal du 28 avril 2000 portant désignation du 1. L'article 1 er , § 1 er , est complété par l'alinéa suivant : « Sont é(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commission de régularisation. - Désignations Par arrêté royal du 5 juillet 2001, entrant en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, les modifications suivantes sont apportées à l'arrêté royal du 28 avril 2000 portant désignation du premier président, du vice-premier président, des membres des chambres de la Commission de régularisation et de leurs suppléants : 1. L'article 1er, § 1er, est complété par l'alinéa suivant : « Sont également désignés suppléants des magistrats et anciens magistrats d'une chambre néerlandophone de la Commission de régularisation : - Chambre 1 :M.Jan DE BUS;
M. Remy DONCKERWOLCKE; - Chambre 2 : M. Remy DONCKERWOLCKE;
M. Jan DE BUS; - Chambre 3 : Mme Carine SAELAERT;
M. Jan VILAIN. » 2. L'article 1er, §1erbis, inséré par l'arrêté royal du 5 avril 2001, est complété par l'alinéa suivant : « Sont également désignés suppléants des magistrats et anciens magistrats d'une chambre néerlandophone de la Commission de régularisation : - Chambre 4 : M.Jan VILAIN;
Mme Carine SAELAERT. » 3. L'article 1er, § 2, est complété par l'alinéa suivant : « Sont également désignés suppléants des magistrats et des anciens magistrats d'une chambre francophone de la Commission de régularisation : - Chambre 1 : M.Charles Eric CLESSE;
M. Yves DELOGE; - Chambre 2 : Mme Gaëtane JONNAERT;
M. Frédéric KURZ; - Chambre 3 : Mme Michel LIGOT;
M. Christophe MAES; - Chambre 4 : M. Yves MOREAU;
M. Charles Eric CLESSE; - Chambre 5 : M. Yves DELOGE;
Mme Gaëtanne JONNAERT. » 4. L'article 1er, § 2bis, inséré par l'arrêté royal du 5 avril 2001, est complété par l'alinéa suivant : « Sont également désignés suppléants des magistrats et anciens magistrats d'une chambre francophone de la Commission de régularisation : - Chambre 6 : M.Frédéric KURZ;
M. Michel LIGOT ; - Chambre 7 : M. Christophe MAES;
M. Yves MOREAU. »