MINISTERE DE L'INTERIEUR

Commission de régularisation. - Désignations Par arrêté royal du 28 juin 2001, entrant en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, les modifications suivantes sont apportées à l'arrêté royal du 28 avril 2000 portant désignation du premier président, du vice-premier président, des membres des chambres de la Commission de régularisation et de leurs suppléants : 1. L'article 1er, § 1er, est complété par l'alinéa suivant : « Est également désigné suppléant des magistrats et anciens magistrats d'une chambre néerlandophone de la Commission de régularisation : - Chambre 1 : M.Luc Christiaens. » 2. L'article 2, § 1er, est complété par l'alinéa suivant : « Sont également désignés suppléants des avocats d'une chambre néerlandophone de la Commission de régularisation : - Chambre 1 : Mme Imelda DELCON; M. Emmanuel VAN GAVER;

M. Herwig HIEMELEERS; - Chambre 2 : M. Siegfried JANSSENS;

M. Johan TIMMERMANS;

Mme Monique VAN DOORSELAER; - Chambre 3 : M. Rudi LECOUTRE;

M. Marc VERDOODT;

M. Emmanuel VAN GAVER. » 3. L'article 2, § 1erbis, inséré par l'arrêté royal du 5 avril 2001, est complété par l'alinéa suivant : « Sont également désignés suppléants des avocats d'une chambre néerlandophone de la Commission de régularisation : - Chambre 4 : M.Marc PEETERS;

M. Siegfried JANSSENS;

M. Imelda DELCON. » 4. L'article 2, § 2, est complété par l'alinéa suivant : « Sont également désignés suppléants des avocats d'une chambre francophone de la Commission de régularisation : - Chambre 1 : M.Pierre Yves COLLARD;

M. Jean-Pierre HERREMANS; - Chambre 2 : M. Eric MAGIER;

M. Jean GENICOT; - Chambre 3 : Mme Ingrid MEERTENS;

M. Jean GENICOT; - Chambre 4 : M. Jean-Pierre HERREMANS;

Mme Ingrid MEERTENS; - Chambre 5 : M. Eric MAGIER. » 5. L'article 2, § 2bis, inséré par l'arrêté royal du 5 avril 2001, est complété par l'alinéa suivant : « Sont également désignés suppléants des avocats d'une chambre francophone de la Commission de régularisation : - Chambre 6 : M.Pierre Yves COLLARD; - Chambre 7 : Mme Ingrid MEERTENS. » 6. Dans l'article 3, § 1er, alinéa 2, les mots "Mme Joëlle VAN EX" sont remplacés par les mots "M.Dirk VERMEYEN". 7. L'article 3, § 1er, est complété par l'alinéa suivant : « Est également désigné suppléant des représentants d'une organisation non gouvernementale reconnue exerçant ses activités dans le domaine des droits de l'homme d'une chambre néerlandophone de la Commission de régularisation : - Chambre 1 : M.Herman VAN HERZEELE. » 8. Dans l'article 3, § 2bis, alinéa 1er, inséré par l'arrêté royal du 5avril 2001, les mots "Mme Marie-Louise GAY ALVAREZ" sont remplacés par les mots "M.Jacques MEURICE".