MINISTERE DE L'INTERIEUR

Bourgmestre. - Cessation de fonction Un arrêté royal du 16 mars 2001, dispose que les fonctions de bourgmestre de la commune de Jurbise, arrondissement de Mons, province de Hainaut, auxquelles Mme Jacqueline Galant a été nommée par arrêté royal du 27 décembre 2000, cessent à compter de la notification faite de l'arrêt n° 93716 du 2 mars 2001 par lequel le Conseil d'Etat annule les élections communales du 8 octobre 2000 à Jurbise.

Le même arrêté dispose que le conseiller communal sortant, investi du mandat de bourgmestre de la commune de Jurbise à la suite des élections communales du 9 octobre 1994 ou, en cas d'empêchement de celui-ci, le conseiller communal sortant investi du mandat d'échevin soit premier dans l'ordre des scrutins soit délégué pour remplir les fonctions de bourgmestre à l'issue des élections communales du 9 octobre 1994, en continue l'exercice jusqu'à la date de l'installation du conseil communal qui sera issu des nouvelles élections.

Le même arrêté dispose également que les conseillers communaux et les échevins sortants, investis de leur mandat à l'issue des élections communales du 9 octobre 1994, reprennent leurs fonctions respectives à la date de la notification de l'arrêt du Conseil d'Etat du 2 mars 2001.