Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 19 septembre 2000, démission honorable de ses fonctions de traducteur-réviseur est accordée, à partir du 1 er février 2001, à M. Michel Desmet qui est a(...) Par le même arrêté l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en (...)

source: ministere des classes moyennes et de l'agriculture

numac: 2000016283

pub.: 26/10/2000

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 19 septembre 2000, démission honorable de ses fonctions de traducteur-réviseur (carrière plane en extinction) est accordée, à partir du 1er février 2001, à M. Michel Desmet qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.

Par le même arrêté l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.

Titre du document concerné:	Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 19 septembre 2000, démission honorable de ses fonctions de traducteur-réviseur est accordée, à partir du 1 er février 2001, à M. Michel Desmet qui est a(...) Par le même arrêté l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en (...)
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