MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

Cours du travail. - Tribunaux du travail. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 28 mars 2000 sont nommés ou promus, à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold Chevalier - M. CUVELIER, G., juge social, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes (15.11.1999); - M. DE BLANDER, R., juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Gand (15.11.1999); - M. DECALUWE, M., juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Bruges (15.11.1999); - M. DE MAESSCHALCK, J., juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Gand (15.11.1999); - M. DENOLF, G., juge social, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes (15.11.1999); - M. DUBUCQ, A., juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Charleroi (15.11.1999); - M. GEERAERTS, K., juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Mons (15.11.1999); - Mme GEERTS, J., juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Charleroi (15.11.1999); - M. JOOS, H., juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Termonde (15.11.1999); - M. LAMBERT, P., juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Bruges (15.11.1999); - M. LAMPE, H., juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Tournai (15.11.1999); - M. LEYS, L., juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Tongres (8.4.1999); - M. MORTIER, J., juge social, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes (15.11.1999); - M. RUTGEERTS, J., juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Gand (15.11.1999); - M. STREUVE, R., juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Bruges (15.11.1999); - M. VANDERMEER, H., juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Tongres (15.11.1999); - Mme YSEBAERT, R.-C., juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal de travail de Tournai (15.11.1999); - M. WERY, G., juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Charleroi (15.11.1999);

Ils porteront la décoration civile.

Ordre de la Couronne Officier - M. DAEMS, J., conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail d'Anvers (15.11.1997); - M. ROELS, F., conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail d'Anvers (15.11.1997); - M. SCHREURS, J., conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail d'Anvers (15.11.1997); - M. SPEETJENS, P., conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du tavail d'Anvers (15.11.1997).

Ordre de Léopold II Officier - M. DE BAETS, J.-P., conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail d'Anvers (15.11.1999); - M. DE BOECK, J., conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail d'Anvers (15.11.1999); - M. MONBALIU, L., conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Gand (15.11.1999).