publié le 18 février 2000
Examen de capacité professionnelle au transport de marchandises par route En exécution de l'arrêté royal du 18 mars 1991, l'Institut du Transport routier organisera pour le compte du Ministère des Communications et de l'Infrastructure(...) Les parties écrites des examens auront lieu aux dates suivantes : 9 avril 2000 15 octobre 200(...)
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2000014038
- pub.
- 18/02/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Examen de capacité professionnelle au transport de marchandises par route En exécution de l'arrêté royal du 18 mars 1991, l'Institut du Transport routier (A.S.B.L.) organisera pour le compte du Ministère des Communications et de l'Infrastructure deux sessions d'examen de capacité professionnelle au transport de marchandises pour le transport international.
Les parties écrites des examens auront lieu aux dates suivantes : 9 avril 2000 15 octobre 2000 Les demandes de participation doivent être établies sur un formulaire spécial délivré sur demande par l'Institut du Transport routier, rue Archimède 5, 1000 Bruxelles.
Elles doivent être adressées au secrétaire du jury à la même adresse, au moins un mois avant la date de la session d'examen choisie.
Le droit d'inscription fixé à 3 500 francs et non remboursable, doit également être versé intégralement au moins un mois avant la date de la session d'examen choisie au compte 210-0376590-88 de l'Institut du Transport routier, 1000 Bruxelles (tél. 02/230 68 90).